Conditions Générales de Vente
1. Introduction
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre SC Business Manager , Société par Actions Simplifiée immatriculée au Greffe du Tribunal de Commerce du Mans sous le n° 938 508 447 dont le siège social est situé au 21, Rue des Guinaudières, 72650 Saint-Saturnin (ci-après « le Prestataire ») et le souscripteur du contrat (ci-après « le Client ») pour la fourniture de services en Community Management sous forme d’abonnement annuel.
2. Définitions
– “Community Management” : ensemble des actions visant à gérer et animer les communautés en ligne d’une marque ou d’une entreprise sur les réseaux sociaux.
– “Services” : toutes les prestations fournies par le Prestataire dans le cadre du Community Management, comprenant la création de contenu, l’animation des réseaux sociaux, l’analyse des performances, etc.
– “Abonnement” : contrat annuel concernant la fourniture de Services par le Prestataire au Client.
3. Acceptation des Conditions
Toute commande d’abonnement implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepter.
L’acceptation des présentes CGV et l’enregistrement d’un premier paiement de la part du client vaut pour signature et acceptation du présent contrat d’engagement.
4. Commande et Durée de l’Abonnement
L’abonnement débute à la date de signature du contrat et est valable pour une durée d’un an, renouvelable par tacite reconduction, sauf si l’une des parties notifie l’autre de son intention de ne pas renouveler l’abonnement au moins 30 jours avant la date d’expiration.
5. Tarifs
Le tarif de l’abonnement est spécifié dans le contrat d’abonnement. Les prix sont affichés hors taxes et toutes taxes comprises et peuvent faire l’objet d’une révision annuelle. Tout changement sera communiqué au Client au moins 30 jours avant la date d’effet.
6. Modalités de Paiement
Le paiement de l’abonnement annuel s’effectue par prélèvement (SEPA ou CB) en 12 Mensualités ou en intégralité au moment de la commande selon le choix de la formule retenue par le client.
7. Obligations du Prestataire
Le Prestataire s’engage à :
– Fournir les Services annoncés de manière professionnelle, conforme aux attentes du Client.
– Respecter les délais convenus pour la livraison des Services.
8. Obligations du Client
Le Client s’engage à :
– Fournir toutes les informations nécessaires pour l’exécution des Services.
– Régler le montant de l’abonnement dans les délais établis.
9. Confidentialité
Les parties s’engagent à préserver la confidentialité des informations échangées dans le cadre de l’exécution de l’abonnement.
10. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus créés dans le cadre des Services demeurent la propriété du Prestataire jusqu’au paiement intégral de l’abonnement.
11. Résiliation
Les parties peuvent résilier l’abonnement pour faute, en cas de manquement aux obligations contractuelles, après une mise en demeure restée sans effet pendant un délai de 30 jours. En cas de résiliation, le Client ne sera pas remboursé des paiements effectués.
12. Limitation de Responsabilité
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés par l’utilisation des Services, dans la limite autorisée par la loi.
13. Droit Applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux de la Ville du Mans seront seuls compétents.
14. Modifications des CGV
Le Prestataire se réserve le droit de modifier ces CGV sous réserve de notification préalable au Client. Les modifications entreront en vigueur dans un délai de 30 jours suivant la notification.
15. Coordonnées de contact pour tout échange
Téléphone : 07 62 52 37 75
Mail : businessmanager@stephanechassagnon.com
Adresse Postale :
SAS SC Business Manager
21, Rue des Guinaudières
72650 Saint-Saturnin
SC Business Manager 